La responsable de la communication de l’office de tourisme de Colmar était éligible aux élections municipales
L’on connaît l’interdiction faite aux agents d’une commune d’être candidats aux élections municipales dans la même commune. L’article L.231 du code électoral est sans équivoque à cet égard. Faut-il encore savoir ce qu’on entend par la notion d’employé d’une commune. Saisi d’un contentieux relatif aux élections municipales de Colmar, le Conseil d’Etat a dû examiner […]