Accompagner les fonctionnaires, les agents publics et les militaires pour faire valoir leurs droits

Adminis Avocats défend les fonctionnaires, les agents publics contractuels et les militaires face à leur administration. Depuis 2014, à Versailles, à Paris et dans toute la France, le cabinet intervient à chaque étape de la carrière et du statut, du conseil à la représentation devant le juge administratif.

Nos avocats

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Thibaut
ADELINE DELVOLÉ

Avocat associé

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Marie Hélène
ANSQUER

Avocat associé

Détachement et disponibilité

Adminis Avocats accompagne les fonctionnaires, agents publics et militaires dans leurs démarches de détachement, de disponibilité et de mobilité. Le cabinet intervient lorsque l’administration refuse ou remet en cause votre position statutaire.

Vous êtes confronté à un sujet de détachement ou de disponibilité :

  • votre demande de détachement ou de mutation a été refusée ;
  • votre administration refuse votre réintégration à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité ;
  • vous êtes placé en disponibilité d’office contre votre volonté ;
  • vous contestez les conditions de votre mise à disposition ;
  • vous rencontrez un litige lié à votre position statutaire ou à votre carrière.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour sécuriser votre mobilité ou votre réintégration. Vous souhaitez contester une décision affectant votre position statutaire ?

Adminis Avocats accompagne les agents publics et militaires dans leurs démarches de détachement et de disponibilité depuis 2014.

Licenciement / Non renouvellement

Adminis Avocats défend les fonctionnaires, agents contractuels et militaires menacés d’un licenciement, d’un non-renouvellement ou d’une révocation. Le cabinet intervient face à un licenciement pour insuffisance professionnelle, une révocation disciplinaire ou une fin de contrat contestable.

Vous êtes confronté à un Licenciement ou un non renouvellement :

  • vous faites l’objet d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ;
  • vous êtes menacé d’une révocation à l’issue d’un conseil de discipline ;
  • votre contrat d’agent public n’est pas renouvelé sans motif valable ;
  • vous êtes licencié pour inaptitude sans proposition de reclassement ;
  • vous contestez la légalité de la procédure de licenciement.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour contester votre licenciement et défendre votre emploi. Vous souhaitez obtenir votre réintégration ou une indemnisation ?

Adminis Avocats défend les agents publics et militaires menacés de licenciement ou de non-renouvellement depuis 2014.

Protection fonctionnelle

Adminis Avocats assiste les fonctionnaires, agents publics et militaires dans leurs demandes de protection fonctionnelle. Le cabinet intervient lorsque l’administration refuse de vous protéger alors que vous êtes attaqué ou mis en cause dans l’exercice de vos fonctions.

Vous etes confronté à un sujet de protection fonctionnelle

  • vous êtes victime de menaces, d’injures ou de violences dans l’exercice de vos fonctions ;
  • vous êtes poursuivi pénalement ou civilement pour des faits liés au service ;
  • votre demande de protection fonctionnelle a été refusée ou ignorée ;
    l’administration tarde à prendre en charge vos frais d’avocat ;
  • vous souhaitez faire valoir votre droit à la protection de votre employeur public.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour obtenir la protection fonctionnelle à laquelle vous avez droit. Vous souhaitez contester un refus de votre administration ?
Adminis Avocats accompagne les agents publics et militaires dans leurs demandes de protection fonctionnelle depuis 2014.

Harcèlement

Adminis Avocats défend les fonctionnaires, agents publics et militaires victimes de harcèlement moral ou sexuel dans l’exercice de leurs fonctions. Le cabinet agit pour faire cesser les agissements, engager la responsabilité de l’administration et obtenir réparation.

Vous etes confronté à une situation de harcèlement dans la fonction publique :

  • vous subissez des agissements répétés portant atteinte à vos conditions de travail ;
  • votre administration reste inactive malgré vos signalements ;
  • vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de discrimination ;
  • vous faites l’objet de mesures de rétorsion après avoir dénoncé les faits ;
  • vous souhaitez engager la responsabilité de l’administration et obtenir réparation.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour faire cesser le harcèlement et protéger vos droits. Vous souhaitez obtenir la reconnaissance des faits et une indemnisation ?
Adminis Avocats défend les agents publics et militaires victimes de harcèlement depuis 2014.

Concours/examens professionnels

Adminis Avocats assiste les candidats aux concours et examens professionnels de la fonction publique confrontés à une irrégularité ou à une décision contestable. Le cabinet intervient sur la légalité des épreuves, du recrutement et de la nomination.

Vous êtes confronté à un litige lié à un concours de la fonction publique :

  • vous contestez votre élimination ou votre note à l’issue d’un concours ou d’un examen ;
  • vous constatez une irrégularité dans le déroulement des épreuves ;
  • votre inscription au concours a été refusée ;
  • vous n’avez pas été nommé malgré votre réussite (liste complémentaire) ;
  • vous contestez la composition ou la décision du jury.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour faire valoir vos droits après un concours ou un examen professionnel. Vous souhaitez contester une décision du jury ou de l’administration ?
Adminis Avocats accompagne les candidats aux concours de la fonction publique depuis 2014.

Rémunération, indemnités et primes

Adminis Avocats défend les fonctionnaires, agents publics et militaires dans les litiges portant sur leur rémunération, leurs indemnités et leurs primes. Le cabinet intervient sur le traitement et les erreurs de calcul de l’administration.

Vous etes confronté à un litige de rémunération, d'indemnités ou de primes :

  • votre administration refuse de verser une prime ou une indemnité qui vous est due ;
  • vous constatez une erreur dans le calcul de votre traitement ou de votre indice ;
  • l’administration vous réclame le remboursement d’un trop-perçu ;
    vous n’avez pas été payé après un changement d’échelon ou de grade ;
  • vous demandez un rappel de rémunération sur plusieurs années.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour obtenir la rémunération à laquelle vous avez droit. Vous souhaitez contester une décision financière de votre administration ?

Adminis Avocats défend les agents publics et militaires dans leurs litiges de rémunération depuis 2014.

Maladie et maternité

Adminis Avocats assiste les fonctionnaires, agents publics et militaires confrontés à un congé pour raison de santé, à un congé maternité ou à une décision médicale de l’administration. Le cabinet intervient sur les congés de maladie, le congé de longue maladie (CLM), le congé de longue durée (CLD) et l’aptitude.

Vous etes confronté à un sujet de congé maladie ou de maternité

  • l’administration refuse votre congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) ;
  • vous contestez un avis du conseil médical (ex-comité médical) ;
  • vous êtes placé en disponibilité d’office pour raison de santé ;
  • vous subissez une discrimination liée à votre grossesse ou à votre congé maternité ;
  • vous êtes déclaré inapte et menacé d’un licenciement pour raison de santé.
  • Vous êtes à la recherche d’un conseil pour faire reconnaître votre état de santé et protéger votre situation.

Vous souhaitez contester une décision médicale de votre administration ?

Adminis Avocats accompagne les agents publics et militaires dans leurs congés maladie et maternité depuis 2014.

Accident de service et imputabilité

Adminis Avocats défend les fonctionnaires, agents publics et militaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. Le cabinet fait reconnaître l’imputabilité au service et obtient la juste réparation de vos préjudices.


Vous etes confronté à un sujet de Accident de service / imputabilité

  • l’administration refuse de reconnaître l’imputabilité au service de votre accident ;
  • votre maladie professionnelle n’est pas reconnue ;
  • vous contestez le taux ou la date de consolidation retenus ;
  • votre congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est refusé ;
  • vous cherchez à obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour faire reconnaître votre accident de service et obtenir réparation. Vous souhaitez contester une décision de l’administration ?
Adminis Avocats défend les agents publics et militaires victimes d’un accident de service depuis 2014.

Foire aux questions

Réponses aux questions fréquentes sur les préoccupations des entreprises, des particuliers ou des membres de la fonction publique lorsqu'ils sont confrontés à l'administration.

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