Le procès-verbal du scrutin, preuve par excellence
C’est en se fondant sur des témoignages d’électeurs que le tribunal admnistratif de Limoges avait annulé des élections municipales après que plusieurs irrégularités graves avaient été soutenues : bureau de vote irrégulièrement composé, non respect des conditions de détention des clefs de l’urne, violation des règles du dépouillement. Mais ces témoignages n’avaient jamais été communiqués […]