ILE DE FRANCE : nouveau rebondissement

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Voici le communiqué de presse publié par le Conseil d’Etat le 9 décembre 2010 : « Poursuivant, à la suite de la séance publique du vendredi 3 décembre, son délibéré sur les protestations formées contre les élections au conseil régional d’Île-de-France de mars dernier, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a examiné les conséquences à tirer […]