La propagande électorale en question (2/2)
C’est l’Assemblée du Conseil d’Etat qui, réunie le 4 juillet 2011 (n°338033), a enfin jugé la protestation électorale qui avait été élevée en raison notamment de la campagne promotionnelle mise en place par la Région Ile de France peu de temps avant les élections de mars 2010. Cette campagne avait consisté à vanter l’action de […]