Conseillez les entreprises dans des situations complexes

Adminis Avocats défend les entreprises, les sociétés et les collectivités dans leurs relations avec l’administration et le secteur public. À Versailles, à Paris et dans toute la France, le cabinet intervient en conseil comme en contentieux, pour sécuriser vos projets et protéger vos intérêts.

Nos avocats

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Thibaut
ADELINE DELVOLÉ

Avocat associé

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Marie Hélène
ANSQUER

Avocat associé

Urbanisme et aménagement

Adminis Avocats conseille les porteurs de projets immobiliers — promoteurs, gestionnaires d’actifs, syndics, foncières, marchands de biens, architectes — et les acteurs de la construction. Le cabinet sécurise vos autorisations et défend vos opérations, de la demande d’autorisation jusqu’au contentieux.

Votre entreprise est confronté à un sujet d’urbanisme ou d'aménagement?

  • votre permis de construire ou d’aménager a été refusé, retiré ou fait l’objet d’un recours ;
  • vous devez sécuriser votre opération au regard du PLU ou d’un document d’urbanisme ;
  • vous êtes confronté au droit pénal de l’urbanisme (procès-verbal, infraction) ;
  • vous rencontrez un litige de domanialité publique ou d’occupation du domaine public ;
  • vous devez défendre une autorisation d’urbanisme devant le tribunal administratif.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour sécuriser vos autorisations d’urbanisme et faire aboutir votre opération sans risque contentieux.

Vous souhaitez défendre votre projet face à l’administration ou à un recours ?

Adminis Avocats conseille les porteurs de projets et les acteurs de la construction en droit de l’urbanisme depuis 2014.

Expropriation et préemption

Adminis Avocats défend les entreprises et les propriétaires fonciers confrontés à une procédure d’expropriation ou à l’exercice d’un droit de préemption. Le cabinet conteste la procédure et défend la juste indemnisation de votre bien.

Votre entreprise est confronté à un sujet de d'expropriation ou de préemption :

  • votre bien fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) ;
  • vous contestez le montant de l’indemnité d’expropriation proposée ;
  • une collectivité exerce son droit de préemption sur votre vente ;
  • vous contestez la légalité de la procédure d’expropriation ;
  • vous souhaitez défendre la valeur de votre bien devant le juge de l’expropriation.
  • Vous êtes à la recherche d’un conseil pour contester une expropriation ou une préemption et obtenir une juste indemnisation.

Vous souhaitez défendre votre patrimoine face à l’administration ?

Adminis Avocats défend les entreprises et les propriétaires en matière d’expropriation et de préemption depuis 2014.

Contrats public
Marchés public

Adminis Avocats conseille les sociétés privées dont une partie de l’activité est en relation avec le secteur public. Le cabinet accompagne tout type d’entreprise, quelle que soit sa taille, sur l’ensemble de ses contrats et marchés publics.

Votre entreprise est confronté à un sujet de contrat ou marché public :

  • votre offre a été écartée à l’issue d’une procédure d’appel d’offres ;
  • vous contestez l’attribution d’un marché public à un concurrent ;
  • l’administration résilie ou modifie unilatéralement votre contrat en cours d’exécution ;
  • vous rencontrez un litige de paiement, de pénalités ou d’indemnisation avec un acheteur public ;
  • vous répondez à une délégation de service public ou à un contrat de concession.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour protéger et défendre votre entreprise sur des sujets de contrats ou de marchés publics. Vous souhaitez sécuriser et pérenniser la situation de votre entreprise ?

Adminis Avocats conseille de nombreuses entreprises sur des sujets liés aux marchés et contrats publics depuis 2014.

Salariés protégés

Adminis Avocats accompagne les employeurs dans les procédures concernant les salariés protégés. Le cabinet sécurise la demande d’autorisation de licenciement auprès de l’inspection du travail et défend l’entreprise en cas de recours.

Votre entreprise est confronté à un sujet de salariés protégés :

  • vous devez licencier un salarié protégé et obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail ;
  • votre demande d’autorisation de licenciement a été refusée ;
  • vous contestez une décision de l’inspection du travail devant le ministre ou le juge ;
  • vous faites face à un recours après le licenciement d’un représentant du personnel ;
  • vous souhaitez sécuriser la procédure pour éviter une réintégration.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour sécuriser le licenciement d’un salarié protégé et défendre votre entreprise. Vous souhaitez éviter une annulation ou une réintégration ?


Adminis Avocats accompagne les employeurs dans les procédures relatives aux salariés protégés depuis 2014.

Environnement, eau et déchêts

Adminis Avocats conseille les entreprises et les collectivités soumises à la réglementation environnementale. Le cabinet intervient en particulier sur les installations classées (ICPE), la police de l’eau et la gestion des déchets, du montage des dossiers d’autorisation jusqu’à la défense en cas de contentieux.

Votre entreprise est confronté à un sujet d'environnement, d'eau ou de déchets :

  • votre installation classée (ICPE) fait l’objet d’un contrôle ou d’un arrêté de mise en demeure ;
  • votre demande d’autorisation environnementale est refusée ou contestée ;
  • vous êtes soumis à une obligation liée à la police de l’eau ou à la gestion des déchets ;
  • vous faites l’objet d’une sanction administrative en matière environnementale ;
  • vous devez sécuriser un dossier d’étude d’impact ou d’enquête publique.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour mettre votre activité en conformité et défendre votre entreprise face à la réglementation environnementale. Vous souhaitez sécuriser vos autorisations et prévenir tout risque contentieux ?

Adminis Avocats conseille les entreprises et les collectivités en droit de l’environnement depuis 2014.

Professions réglementées
et agrément

Adminis Avocats conseille les entreprises et les professionnels dont l’activité dépend d’un agrément, d’une autorisation ou d’une habilitation administrative. Le cabinet intervient pour obtenir, conserver ou défendre un agrément, à chaque étape de la relation avec l’administration.

Votre entreprise est confronté à un sujet de professions réglementées ou d'agrément

  • votre demande d’agrément, d’autorisation ou d’habilitation a été refusée ;
  • vous faites l’objet d’un retrait ou d’une suspension de votre agrément ;
  • vous devez renouveler un agrément indispensable à votre activité ;
  • vous contestez les conditions d’exercice de votre profession réglementée ;
  • vous préparez un dossier de demande d’agrément et souhaitez sécuriser vos chances.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour obtenir, conserver ou défendre l’agrément nécessaire à votre activité. Vous souhaitez sécuriser une décision administrative déterminante pour votre structure ?

Adminis Avocats accompagne les entreprises et les professions réglementées dans leurs démarches d’agrément depuis 2014.

Foire aux questions

Réponses aux questions fréquentes sur les préoccupations des entreprises, des particuliers ou des membres de la fonction publique lorsqu'ils sont confrontés à l'administration.

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