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ADMINIS AVOCATS

Cabinet d’avocats spécialisé dans la fonction publique

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Concours/ examens professionnels

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PRENDRE RDV

Vous êtes confronté à un sujet lié aux concours / examen professionnels

  • Un refus d’admission en raison d’un vice de procédure ou d’une erreur matérielle
  • Vous estimez qu’une personne a été admise à un concours ou à un examen professionnel alors qu’elle ne remplissait pas les conditions requises
  • Vous souhaitez contester l’inscription d’une personne sur une liste d’aptitude ou une décision de nomination à un grade ou à une fonction

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour protéger et défendre sur des sujets liés aux concours / examen professionnels. 

Adminis Avocat conseille de nombreuses personnes sur des sujets liés à aux concours /examens professionnels depuis 2014.

Rémunération / indemnités / primes

Adminis Avocats conseille _______

PRENDRE RDV

Vous estimez percevoir un traitement de base qui ne correspondant pas au montant qui devrait vous être versé?

  • Une prime ne vous est pas versée alors qu’elle le devrait ou n’est pas versée selon le taux qui devrait normalement s’appliquer
  • Vous pourriez prétendre à des indemnités à raison de l’exercice effectif de fonctions, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), indemnité d’administration et de technicité (IAT), indemnité pour sujétions spéciales (ISS), etc. mais n’en bénéficiez pas ;
  • Il vous est réclamé à tort un trop perçu de rémunération à la suite d’un changement de situation, indemnité de résidence (IR), supplément familial de traitement (SFT), etc.

Adminis Avocat conseille de nombreuses personnes sur des sujets liés à la rémunération, les indemnités et les primes depuis 2014.

Licenciement /
non renouvellement /
allocation chômage

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PRENDRE RDV

Vous faites l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ;

  • Vous faites l’objet d’un licenciement pour motif disciplinaire ;
  • Vous faites l’objet d’un licenciement faute de poste disponible
  • Votre contrat à durée déterminée n’est pas renouvelé ;
  • Vous rencontrez des difficultés pour bénéficier du versement de votre allocation de retour à l’emploi (ARE) ;

Adminis Avocat conseille de nombreuses personnes sur des sujets liés aux licenciement, au non renouvellement ou à l’allocation chômage  depuis 2014.

Détachement / disponibilité

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PRENDRE RDV

Vous avez fait l’objet d’un placement en disponibilité et rencontrez une   difficultés inhérentes aux dysfonctionnements entre votre administration d’origine et votre administration d’accueil

  • Vous rencontrez des difficultés à l’occasion de votre retour dans votre administration d’origine à la fin de la période de détachement ;
  • Aucun poste n’est ouvert à l’issue de votre période de disponibilité ;

Adminis Avocat conseille de nombreuses personnes sur des sujets liés au détachement et à la disponibilité depuis 2014.

Accident de service / imputabilité

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PRENDRE RDV

Vous considérez que votre pathologie est imputable au service ou qu’elle résulte d’un accident de service qui n’est pas reconnu ;

  • exemple 1
  • exemple 2
  • exemple 3

Adminis Avocat conseille de nombreuses personnes sur des sujets liés aux accidents de service et à limputabilité  depuis 2014.

Maladie / Maternité

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PRENDRE RDV

Vous avez contracté une maladie sans lien avec le service ;

  • Vous considérez que votre pathologie est imputable au service ou qu’elle résulte d’un accident de service qui n’est pas reconnu ;
  • Vous êtes en situation de maladie ordinaire, longue maladie, congé longue durée ;
  • Vous avez épuisé vos droits statutaires dans l’une de ces situations ;
  • Le bénéfice d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’une maladie professionnelle vous est refusé

Adminis Avocat conseille de nombreuses personnes sur des sujets liés à la maladie, ou la maternité depuis 2014.

Protection fonctionnelle

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PRENDRE RDV

Agent public, titulaire ou non titulaire, vous faites l’objet d’une agression, physique, verbale ou écrite, dans le cadre de vos fonctions. Il réclame le droit à la protec-tion fonctionnelle des agents ;

  • exemple 1
  • exemple 2
  • exemple 3

Adminis Avocat conseille de nombreuses personnes sur des sujets liés à la protection fonctionnelle  depuis 2014.

Harcèlement

Adminis Avocats conseille _______

PRENDRE RDV

Vous êtes victime d’une situation de harcèlement moral ou sexuel,

  • Vous êtes exposé(e) à des comportements vexatoires ou des attitudes dégradantes mettant en danger votre intégrité morale, voire phy-sique ;
  • Vous souhaitez engager une action dirigée contre la ou les personnes à l’origine de ce harcèlement et/ou contre l’administration à laquelle cette personne appartient.

Adminis Avocat conseille de nombreuses personnes sur des sujets liés au harcèlement depuis 2014.

Foire aux questions

Réponses aux questions fréquentes sur les préoccupations des entreprises, des particuliers ou des membres de la fonction publique lorsqu'ils sont confrontés à l'administration.

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