Défendre les particuliers ou les association

Adminis Avocats défend les particuliers et les associations dans leurs litiges avec l’administration, les collectivités et les services publics. À Versailles, à Paris et dans toute la France, le cabinet vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.Adminis Avocats défend les particuliers et les associations dans leurs litiges avec l’administration, les collectivités et les services publics. À Versailles, à Paris et dans toute la France, le cabinet vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.

Nos avocats

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Thibaut
ADELINE DELVOLÉ

Avocat associé

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Marie Hélène
ANSQUER

Avocat associé

Permis de construire

Adminis Avocats accompagne les particuliers dans la défense de leur permis de construire comme dans les recours contre le projet d’un voisin. Le cabinet intervient à chaque étape, du dépôt de la demande jusqu’au contentieux.

Vous êtes confronté à un sujet de permis de construire?

  • votre demande de permis de construire ou votre déclaration préalable a été refusée ;
  • vous souhaitez contester le permis de construire d’un voisin ;
  • un tiers a formé un recours contre votre permis de construire ;
  • votre projet est bloqué par les règles du plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • vous faites l’objet d’un procès-verbal pour travaux sans autorisation.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour défendre votre permis de construire ou contester celui d’un voisin. Vous souhaitez sécuriser votre projet ou faire valoir vos droits ?
Adminis Avocats accompagne les particuliers en matière de permis de construire depuis 2014.

Expropriation préemption

Adminis Avocats défend les propriétaires particuliers confrontés à une expropriation ou à l’exercice d’un droit de préemption. Le cabinet conteste la procédure et défend la juste indemnisation de votre bien.

Vous êtes confronté à un sujet de d'expropriation ou de préemption?

  • votre logement ou votre terrain fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) ;
  • vous estimez insuffisante l’indemnité d’expropriation proposée ;
  • une commune exerce son droit de préemption sur votre vente ;
  • vous contestez la légalité de la procédure d’expropriation ;
  • vous souhaitez défendre la valeur de votre bien devant le juge de l’expropriation.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour contester une expropriation ou une préemption et obtenir une juste indemnisation. Vous souhaitez défendre votre patrimoine ?

Adminis Avocats défend les propriétaires en matière d’expropriation et de préemption depuis 2014.

Allocations sociales, France Travail et ARE

Adminis Avocats défend les particuliers dans leurs litiges avec les organismes sociaux et France Travail. Le cabinet intervient pour contester un refus, une suspension ou une demande de remboursement d’allocation.

Vous etes confronté à un sujet d'allocation ou d'aide sociale

  • France Travail refuse, réduit ou supprime votre allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
  • on vous réclame le remboursement d’un trop-perçu d’allocations ;
  • votre demande d’AAH, de RSA ou d’allocation logement a été refusée ;
  • vous contestez une décision de la CAF, de la MDPH ou de France Travail ;
  • vous souhaitez faire valoir vos droits devant le tribunal administratif ou le pôle social.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour obtenir ou conserver l’allocation à laquelle vous avez droit. Vous souhaitez contester une décision de France Travail ou d’un organisme social ?

Adminis Avocats défend les particuliers dans leurs litiges d’allocations et d’aide sociale depuis 2014.

Indemnisation et dommages de travaux publics

Adminis Avocats aide les particuliers à obtenir réparation des préjudices causés par une administration, un service public ou des travaux publics. Le cabinet engage la responsabilité de la puissance publique et défend vos droits à indemnisation.

Vous êtes confronté à un sujet d' indemnisation ou de responsabilité de l'administration :

  • vous avez subi un préjudice du fait d’une décision ou d’une carence de l’administration ;
  • un dommage a été causé par un ouvrage public ou des travaux publics ;
  • vous contestez le refus d’indemnisation opposé par l’administration ;
  • vous cherchez à évaluer et chiffrer votre préjudice ;
  • vous souhaitez engager la responsabilité d’un service public devant le juge administratif.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour obtenir réparation d’un préjudice causé par l’administration. Vous souhaitez faire reconnaître votre droit à indemnisation ?

Adminis Avocats défend les particuliers dans leurs demandes d’indemnisation face à l’administration depuis 2014.

Conflit de voisinage, bornage et tour d'échelle

Adminis Avocats accompagne les particuliers confrontés à un conflit de voisinage. Le cabinet intervient pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage et obtenir réparation du préjudice subi.

Vous êtes confronté à un conflit de voisinage

  • Vous êtes confronté à un conflit de voisinage :
  • vous subissez des nuisances sonores, olfactives ou visuelles répétées ;
    vous êtes en litige sur une limite de propriété ou un bornage ;
  • vous devez faire valoir un droit de tour d’échelle ou une servitude ;
  • un voisin réalise des travaux qui vous causent un trouble anormal ;
  • vous souhaitez obtenir réparation du préjudice causé par votre voisin.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour faire cesser un trouble de voisinage et obtenir réparation. Vous souhaitez résoudre le conflit à l’amiable ou devant le juge ?

Adminis Avocats accompagne les particuliers dans leurs conflits de voisinage depuis 2014.

Arrêtés de stationnement

Adminis Avocats assiste les automobilistes et les riverains dans la contestation des arrêtés et forfaits de stationnement. Le cabinet intervient devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et le juge administratif.

Vous êtes confronté à un litige de stationnement ou de forfait post-stationnement :

  • Vous êtes confronté à un litige de stationnement ou de forfait post-stationnement :
  • vous contestez un forfait post-stationnement (FPS) que vous jugez injustifié ;
  • votre recours administratif préalable obligatoire (RAPO) a été rejeté ;
  • vous avez reçu un titre exécutoire ou une majoration à tort ;
  • vous contestez un arrêté municipal réglementant le stationnement ;
  • vous souhaitez saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour contester un forfait post-stationnement et faire annuler la sanction. Vous souhaitez saisir la CCSP dans les délais ?

Adminis Avocats assiste les automobilistes dans leurs contestations de stationnement depuis 2014.

Responsabilité médicale

Adminis Avocats défend les patients et leurs proches victimes d’un accident médical. Le cabinet agit pour faire reconnaître la responsabilité et obtenir l’indemnisation du préjudice corporel.

Vous êtes confronté à un sujet de responsabilité médicale

  • vous êtes victime d’une erreur médicale, d’un accident de soins ou d’une infection nosocomiale ;
  • vous contestez un diagnostic tardif ou une faute de prise en charge ;
  • vous cherchez à obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel ;
  • vous engagez une procédure devant la CCI ou l’ONIAM ;
  • vous souhaitez être assisté lors de l’expertise médicale.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour faire reconnaître une faute médicale et obtenir réparation. Vous souhaitez être accompagné dans une procédure amiable ou contentieuse ?

Adminis Avocats défend les victimes d’accidents médicaux depuis 2014.

Contentieux médical de la sécurité sociale

Adminis Avocats accompagne les assurés dans leurs litiges avec les organismes de sécurité sociale. Le cabinet intervient sur la reconnaissance des droits, le taux d’incapacité et la faute inexcusable de l’employeur.

Vous êtes confronté à un contentieux médical de la sécurité sociale :

  • la CPAM refuse la prise en charge de votre affection ou de votre arrêt ;
  • vous contestez votre taux d’incapacité (IPP) ;
  • vous engagez une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ;
  • vous contestez une décision devant le pôle social du tribunal judiciaire ;
  • vous demandez la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour faire valoir vos droits face à la sécurité sociale. Vous souhaitez contester une décision de la CPAM ou du pôle social ?

Adminis Avocats défend les assurés dans le contentieux médical de la sécurité sociale depuis 2014.

Arrêtés d’interdiction d’habiter et insalubrité

Adminis Avocats défend les locataires comme les propriétaires confrontés à un logement insalubre, un arrêté de péril ou une interdiction d’habiter. Le cabinet fait respecter vos droits et engage la responsabilité du bailleur ou de l’administration.

Vous êtes confronté à un sujet de de logement insalubre ou d'arrêté de péril

  • votre logement est frappé d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou d’interdiction d’habiter ;
  • votre bailleur refuse de réaliser les travaux nécessaires ;
  • vous êtes menacé d’une expulsion ou privé de relogement ;
  • vous contestez un arrêté pris par la mairie ou la préfecture ;
  • vous souhaitez obtenir réparation du préjudice lié à l’insalubrité.

Vous êtes à la recherche d’un conseil pour faire face à un logement insalubre ou à un arrêté de péril. Vous souhaitez faire valoir vos droits et obtenir réparation ?

Adminis Avocats accompagne locataires et propriétaires face à l’insalubrité et au péril depuis 2014.

Foire aux questions

Réponses aux questions fréquentes sur les préoccupations des entreprises, des particuliers ou des membres de la fonction publique lorsqu'ils sont confrontés à l'administration.

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