http://www.europe1.fr/politique/ces-penalites-de-sarkozy-au-caeur-de-l-affaire-fillon-jouyet-2285035
Annulation d’un marché public en référé contractuel
Par une ordonnance n°2401919 en date du 15 mars 2024, le juge des référés contractuels du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,