ThibautADELINE DELVOLÉ
Avocat associé, dirigeant des cabinets Citylex Avocats et Adminis Avocats Titulaire du certificat de spécialisation en droit public Médiateur (D.U.) Domaines d’intervention Conseil et contentieux en droit public général :
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Par une ordonnance n°2401919 en date du 15 mars 2024, le juge des référés contractuels du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur la requête d’un concurrent évincé, assisté par nos soins,
A la suite d’un contrôle sur place des agents de la préfecture de police de Paris, trois personnes en situation irrégulière sur le territoire français ont été identifiées alors qu’elles
Le droit de chaque enfant à suivre une scolarité est aménagé par les dispositions du Code de l’Education. C’est ainsi, notamment, que son article L. 112-1 prévoit que : « Pour
Egalité ne rime pas avec égalitarisme. C’est ce qu’on peut retenir, en substance, de l’ordonnance n°2121032 rendue le 25 octobre 2021. La Ville de Paris avait souhaité gratifier ses agents
Vente judiciaire d’un bien : comment la commune peut-elle enchérir ? Plus rapide et moins contraignante qu’une décision de préemption, l’enchère publique peut permettre à une commune d’acquérir un bien
C’est ce qu’a jugé il y a quelques jours le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise, Ord. réf., 17 septembre 2021, Syndicat Interco CFDT des Hauts-de-Seine,
Pour accompagner leur croissance, les cabinets ADMINIS AVOCATS (www.adminis-avocats.fr) et CITYLEX AVOCATS (www.citylex-avocats.fr), Groupe ADMINIS PARTICIPATIONS, recherchent un avocat collaborateur en droit public. Recruteur : cabinets Adminis Avocats et Citylex
La crise actuelle va t elle entrainer un développement des modes alternatifs de règlement des litiges, plus rapides et moins couteux que les procédures juridictionnelles classiques ? Le village de
C’est l’enseignement à tirer de l’arrêt qui vient d’être obtenu de la Cour administrative d’appel de Versailles le 12 juin 2020 (n°18VE03144) par le cabinet ADMINIS AVOCATS. Madame R. est
Face au Covid-19, le pouvoir de police des maires continue-t-il de pouvoir s’exercer ? ou bien l’ordonnance rendue le 17 avril 2020 par le Conseil d’Etat y a-t-elle mis fin
Thibaut Adeline Delvolve a répondu, le 5 avril dernier, aux questions de LA16.fr sur : les élections municipales le site plaintecovid.fr invitant les personnes à déposer une plainte contre l’Etat
Viennent d’être adoptés, publiés au JO le 26 mars 2020 : la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 l’ordonnance n° 2020-306
Le 14 février 2020, Thibaut Adeline-Delvolvé a commenté sur Lexbase l’ arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2019 (*) sur l’absence de violation du principe d’impartialité de la personne
Dans le N°2 du Journal des maires et des conseillers municipaux, de février 2020, Thibaut Adeline-Delvolvé a été interviewé par François Delotte dans l’article » Proscrire les arguments tardifs « ,
A titre préalable, il convient de rappeler que l’agent public contractuel ne dispose pas d’un droit au renouvellement de son contrat à durée déterminée. Toutefois, ce refus de renouvellement ne
Dans un récent arrêt (CE, 12 septembre 2019, n°431698), le Conseil d’Etat vient de rappeler avec fermeté aux candidats à une élection municipale la rigueur dont ils doivent faire preuve
Quoi de plus naturel, pour l’agent public, titulaire ou non titulaire d’une personne morale de droit public, collaborateur habituel, administratif, technique ou a fortiori politique des élus, de vouloir travailler