Chacun sait combien obtenir l’annulation d’une élection est difficile. Le juge de l’élection (pour les élections municipales et cantonales, le tribunal administratif en première instance et le Conseil d’Etat statuant
La mise à disposition onéreuse à un candidat des locaux habituels d’un parti politique n’ouvre pas droit au remboursement forfaitaire de l’Etat. Voir ma note sous Conseil d’Etat, 5 février
La traditionnelle cérémonie des voeux du maire est scrutée par ses opposants et fait l’objet de toutes les préoccupations de l’intéressé lui-même, tant l’exercice est périlleux lorsque, tous les six
http://www.lepoint.fr/politique/vers-une-nouvelle-tempete-electorale-a-henin-beaumont-08-11-2012-1526590_20.php
LES IRREGULARITES COMMISES AU COURS DE LA CAMPAGNE OU LORS DU DEROULEMENT DU SCRUTIN PEUVENT EXERCER UNE INFLUENCE SUR SON RESULTAT. Toutefois, compte-tenu de l’importance du collège électoral, c’est-à-dire du
A propos de l’incident qui a eu lieu à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle dans un bureau de vote, après qu’une rupture de stock de certains bulletins de
A propos des risques de diffusion des premiers résultats du premier tour de l’élection présidentielle avant 20h. http://www.rtl.fr/emission/rtl-petit-matin
L’ELECTION SENATORIALE est une élection au suffrage universel indirect. Les « grands électeurs », qui composent le collège électoral, sont eux-mêmes désignés notamment par les conseils municipaux des communes du département dans
Interview sur radio classique le 14 février 2012, Journal de 7 heures. A propos de la saisine par M. Hollande de la commission nationale des comptes de campagne et des
Retrouvez les interviews du 6 janvier 2012 à propos de la déclaration du Ministre de l’intérieur en vue d’une candidature à une élection législative, rédigée sur papier à en-tête du
C’est l’Assemblée du Conseil d’Etat qui, réunie le 4 juillet 2011 (n°338033), a enfin jugé la protestation électorale qui avait été élevée en raison notamment de la campagne promotionnelle mise
La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a été publiée au Journal
DANS LE FEUILLETON JURIDICTIONNEL qui oppose M. Midy, protestataire, à M. Huchon, Président du Conseil régional d’Ile de France, défendeur, le Conseil d’Etat rouvre l’instruction. Celle-ci avait été suspendue dans
A propos de l’assignation en référé d’un candidat à l’égard d’un autre, en raison d’un incident de propagande à l’occasion d’une élection cantonale : https://itunes.apple.com/podcast/france-3-19-20-paris-ile-france/id285421036
Retrouvez-moi dans l’édition francilienne du 19/20 au sujet des recours pré-électoraux : http://itunes.apple.com/podcast/france-3-19-20-paris-ile-france/id285421036
DANS LES COMPTES DE CAMPAGNE, doivent figurer certes les recettes perçues et les dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, c’est ce qui résulte de l’article L.52-12 du code
Voici le communiqué de presse publié par le Conseil d’Etat le 9 décembre 2010 : « Poursuivant, à la suite de la séance publique du vendredi 3 décembre, son délibéré sur
APRES LES RETENTISSANTES CONCLUSIONS DE M. GEFFRAY, RAPPORTEUR PUBLIC, TENDANT A L’ANNULATION DES ELECTIONS REGIONALES D’ILE DE FRANCE, prononcées devant la solennelle assemblée du contentieux du Conseil d’Etat le vendredi
DES ERREURS DANS LE DECOMPTE DES VOIX sur plusieurs communes du Département de la Haute-Vienne avaient conduit le préfet à saisir le juge de l’élection. En effet, il était établi
