DES ERREURS DANS LE DECOMPTE DES VOIX sur plusieurs communes du Département de la Haute-Vienne avaient conduit le préfet à saisir le juge de l’élection. En effet, il était établi que le nombre des suffrages obtenus par la liste « La France change, le Limousin doit changer aussi », dans la commune de Saint-Hilaire-les-Places, avait été à tort attribué à la liste « Limousin terre de gauche, unis pour la justice sociale, l’écologie et la démocratie », lors du report sur le procès-verbal départemental. Cinquante voix devaient donc être ajoutées à l’une et retranchées à l’autre. Cette erreur ne remettait pas en cause l’attribution des quarante-deux premiers sièges obtenus par la liste Limousin, terre de gauche. En revanche, elle devait lui coûter son quarante-troisième siège.
Parallèlement à cela, plusieurs irrégularités étaient apparues sur les listes d’émargement de plusieurs communes. Par exemple, à Bessines-sur-Gartempe, La Meyze et Champsac, des signatures d’électeurs étaient différentes au 1er et au 2nd tour. A Oradour-sur-Vayres, Bessines, La Croisille-sur-Briance et Champagnac La Rivière, certains cahiers d’émargement comportaient des croix à la place de signatures. A La Croisille, Champsac, La Porcherie et Pierre-Buffière d’autres présentaient des signatures identiques en face de noms différents sans mention de procurations. En tout, ce sont vingt-et-un suffrages dont l’authenticité pouvait être remise en cause.
C’est dans ces circonstances que le Conseil d’Etat (CE, 22 septembre 2010, Préfet de la région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne, n°338121) a dû apprécier à quelle liste le fameux quarante-troisième siège de la liste Limousin, terre de gauche devait être attribué. Après avoir vérifié que les irrégularités d’émargement n’avaient pas bouleversé les grands équilibres entre les listes compte-tenu des écarts de voix, il a été dans l’impossibilité d’affirmer à quelle(s) liste(s) devaient être attribués les 21 suffrages douteux. Dans sa sagesse, il a donc préféré s’abstenir et décider que le quarante-troisième siège repris à la liste Limousin, terre de gauche ne pouvait être ré-attribué à quiconque avec certitude. En conséquence, le Conseil d’Etat a décidé que l’assemblée régionale serait privée d’un siège pour la durée du mandat restant à courir. Ce siège vide représentera en quelque sorte l’ombre de la fraude constatée mais pas élucidée.
