Les briquets et porte-clefs de campagne remboursés par le contribuable
LA PUBLICITE PAR L’OBJET EST UNE DEPENSE DE CAMPAGNE REMBOURSABLE. C’est ce que vient d’affirmer le Conseil d’Etat (CE, 14 juin 2010, Mme Marine X., n°336852). Etait en cause l’exclusion