C’est la position que vient d’adopter le Tribunal administratif d’Orléans, avec le concours du Cabinet ADMINIS AVOCATS (TA Orléans, 9 août 2016, Dr X. c/ Centre hospitalier de Y., n°1600569).
Les dernières élections municipales de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) auront autant mobilisé les juridictions que les électeurs eux-mêmes. Synopsis d’une pièce en six actes : Acte I : scrutin des 23 et 30 mars 2014.
Le Tribunal a retenu notamment que « l’enquête menée par les autorités françaises et belges à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, a conduit à
C’est un bras de fer de cinq années qui vient de s’achever par un jugement d’indemnisation, obtenu par un agent de la fonction publique hospitalière, représenté par le Cabinet ADMINIS
Le 19 juin 2012, le Maire de la Commune de Chartres avait refusé de publier, dans l’espace du bulletin municipal réservé à l’opposition, la tribune libre de l’un des groupes d’opposition
Par un jugement du 12 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait déclaré M. F…inéligible pour une durée de trois mois, sur le fondement de l’article L. 118-3 du
Dans le cadre des manifestations contre le projet de Loi El Khomri portant réforme du Code du travail, des heurts violents ont eu lieu en marge de cortèges de manifestations. Dans
Ce sont les principes qu’a dû rappeler la semaine dernière le Tribunal administratif d’Orléans, à la demande d’une requérante représentée par le Cabinet Adminis avocats. Un agent contractuel de l’Etat, exerçant la profession de
Par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé, une nouvelle forme de groupement entre établissements de santé est née : le groupement hospitalier de
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Dans le cadre d’une élection professionnelle, les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau de vote en même temps et dans les mêmes conditions que les votes sur place.
Un cabinet d’avocats avait été évincé d’un marché public de « conseil pour la passation des marchés publics d’assurance » d’un centre hospitalier, au motif qu’il n’était pas intermédiaire d’assurances (courtier, agent
La parcelle, propriété d’une commune, située à l’intersection de deux voies communales, dans le prolongement des trottoirs bordant ces voies, et sans obstacle majeur à la circulation n’appartient pas à son domaine public
Ce sont les principes que le Cabinet ADMINIS a fait admettre par le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles. Un établissement public exigeait de son agent, pour le
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Après qu’ont été rendus, en novembre et décembre 2014 les premiers arrêts du Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs de métropole et d’outre-mer,
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